Digital Networks Act : l’Europe veut simplifier les règles des réseaux télécoms

Quatre textes en un seul : c’est la promesse du Digital Networks Act, proposé par la Commission européenne le 21 janvier 2026. L’objectif est de moderniser les règles de la connectivité pour stimuler l’investissement, alors que l’IA et le cloud réclament des réseaux toujours plus solides.

Un seul règlement

Le texte fusionnerait le code européen des communications électroniques, le règlement sur l’organe des régulateurs BEREC, le programme sur le spectre radio et l’essentiel des règles sur l’internet ouvert. Il s’appliquerait directement dans les États membres, ce qui limiterait les écarts nationaux.

Ce qui changerait pour les opérateurs

La mesure phare est un « passeport unique » : une notification dans un seul pays pour opérer à l’échelle de l’Union. Les licences de spectre pourraient aussi durer plus longtemps et être renouvelées à l’expiration, afin de donner de la visibilité aux investisseurs.

Les relations entre entreprises gagneraient en souplesse, tandis que la protection des consommateurs resterait élevée, selon la Commission.

La fin du cuivre

Le projet rend obligatoires des plans nationaux de transition pour sortir progressivement des réseaux en cuivre et passer à la fibre.

Un enjeu de résilience

Le texte prévoit un plan de préparation européen face aux catastrophes naturelles et aux interférences étrangères sur les réseaux et les signaux radio. La dépendance en matière de communications par satellite est citée parmi les faiblesses à réduire.

Ce qu’il faut garder en tête

Il s’agit d’une proposition : les législateurs européens peuvent la modifier. Le débat sera à suivre, car un cadre unique, s’il aboutit, servira de référence bien au-delà de l’Union pour penser la régulation des réseaux.

Texte rédigé par iMorocco30 à partir des publications de la Commission européenne.